République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2016
Objet adopté le 13.05.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11849-A
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13 mai 2016 -
14h |
vidéo
PL-11849-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de canalisation d'eau potable sur domaine public, au profit de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
PL 11849
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17 mars 2016 -
17h |
vidéo
PL-11849 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de canalisation d'eau potable sur domaine public, au profit de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire